Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Définitions

Client : toute personne physique ou morale qui passe une commande via le site shopcontrol.eu/fr. Vendeur : ShopControl BV, Kuringerstenweg 333, 3511 Hasselt, Belgique. N° TVA : FR8920173838. E-mail : contact@shopcontrol.eu.

Article 2 - Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. En passant commande, le client accepte les présentes conditions.

Article 3 - Offre et prix

Tous les prix affichés sur le site sont en euros et hors taxes (HT), sauf indication contraire. Les prix sont susceptibles d'être modifiés, mais la commande sera facturée au tarif en vigueur au moment de la validation. Les erreurs manifestes de prix ne lient pas le vendeur.

Article 4 - Commande

La commande est confirmée dès réception du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime (suspicion de fraude, informations incomplètes).

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Bancontact, etc.). Toutes les transactions sont sécurisées.

Article 6 - Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le vendeur s'engage à expédier la commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables. Le délai de livraison pour la France est de 5 à 10 jours ouvrables après expédition. La livraison est gratuite à partir de 200 € HT. En cas de retard significatif, le client sera informé par e-mail.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par e-mail à contact@shopcontrol.eu. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou livré par erreur.

Article 8 - Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 - Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, le client peut nous contacter à contact@shopcontrol.eu.

Article 10 - Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation incorrecte des produits de sécurité. Les images présentées sur le site sont aussi fidèles que possible, mais des variations mineures peuvent exister.

Article 11 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.

Article 12 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@shopcontrol.eu. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 14 jours. En cas de litige non résolu, le client peut recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/odr.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Hasselt (Belgique) sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les tribunaux de son lieu de résidence conformément au Règlement européen n° 1215/2012